LE ROLE DE L'ETAT DANS LA RELANCE DE L'ECONOMIE (SEMINAIRE FRANCO-ITALIEN)

 Séminaire de travail franco-italien : « le Rôle de l’Etat dans la relance de l’Economie », 28 et 29 juin 2013 à Paris.

Séminaire de travail franco-italien : « le Rôle de l’Etat dans la relance de l’Economie », 28 et 29 juin 2013 à Paris.

Les 28 et 29 juin 2013, Aspen Italie et Aspen France ont organisé à Paris un séminaire sur le rôle de la puissance publique dans la relance de l’économie avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Casa de Depositi et Prestiti et d’Atlantia.

Les débats ont mis en lumière les questions et sujets suivants :

• La difficulté vient de l’ambivalence des Etats-nations, membres de l’Union européenne, qui n’hésitent pourtant pas à la présenter comme un corps étranger soumis à la Commission Européenne. Pendant longtemps, s’imposant des règles non respectées par les autres zones économiques, l’Europe a appliqué strictement le dogme de la libre concurrence, mais n’a développé ni doctrine ni politique de la régulation, limitant l’essor de champions économiques ou la protection des actifs stratégiques de l’UE. La crise rend nécessaire et peut-être possible de revenir à l’esprit de 1957 de mise en commun et de solidarité pour le bien commun.
• La crise s’approfondit : après l’utilisation des réserves de la BCE et le renforcement du contrôle budgétaire, que reste-t-il comme marge de manœuvre ? Dans un monde ouvert et une économie mondialisée, les solutions sont au niveau de l’UE : réformes structurelles (par exemple en matière bancaire), la protection des industries comparativement compétitives de l’Europe (par exemple en matière de sécurité informatique), les avancées structurelles (par exemple les eurobonds ou les financements garantis au niveau de l’UE)…
• Le rôle de la puissance publique devrait être de faciliter le développement de l’économie réelle, développée et financée par le secteur privé, notamment par la promotion d’un cadre légal, réglementaire et fiscal propice et stable. L’UE n’a pas pris assez conscience de cet enjeu et applique souvent des règles qui lui sont défavorables (par exemple à travers les normes IFRS, les règles de concurrence intra-européenne, la prohibition des aides d’Etat, les règles de solvabilité…). La fiscalité, elle, est un instrument qui, si elle permet aux Etats des ajustements rapides et de plus en plus utilisés en temps de difficultés budgétaires, est souvent sollicitée au prix d’une grande instabilité, et parfois d’un manque de cohérence avec les autres outils utilisés par l’Etat pour soutenir ou réguler l’économie.

• Les besoins en infrastructures en Europe sont énormes et les arbitrages sont difficiles. Assurer la mobilité de proximité ou d’éloignement ? Suivre toutes les évolutions des NTIC ou privilégier le coût pour les consommateurs ? Au contraire du modèle américain, l’épargne privée européenne n’a pas tendance à se placer sur l’equity ni sur les actifs de long-terme et ainsi répondre aux besoins de développement. Le Corporate Investment pourrait combler ce manque ; de même que les fonds stratégiques, qui peuvent recouvrir des réalités très différentes. Ceux des pays en crise réparent les failles du marché, permettent des restructurations de secteurs, tandis que les fonds souverains des pays non endettés ont pour mission de placer leurs excédents pour obtenir un revenu.

• En somme, la puissance publique est pertinente quand les lois du marché fonctionnent mal ou que l’horizon de temps est lointain. Toutefois, les acteurs publics sont aujourd’hui confrontés à une équation impossible : il leur est demandé d’intervenir comme le ferait le marché, mais dans des domaines où celui-ci n’intervient pas ou mal.

• Pour certains, la participation de la puissance publique quand le secteur privé le peut n’est pas souhaitable, pour d’autres l’Etat peut intervenir en garantie ou aux côtés du secteur privé. A travers le cas particulier des infrastructures, le partenariat public-privé est apparu comme pouvant constituer un instrument de partage de risque.

La réunion a permis d’identifier le rôle indépassable, et les attentes très fortes vis-à-vis de l’Europe pour une régulation plus efficace et une concurrence plus équitable. Les Etats et les autres acteurs publics, ont, avec les entreprises, un rôle pour contribuer à faire émerger puis à promouvoir cette voix européenne sur la scène internationale.

Photo de Bruno Démelin. Légende : Cyril F.Benoit, Giulio Tremonti, Jean-Pierre Jouyet, Raphaël Hadas-Lebel (de gauche à droite).