RENCONTRE AVEC GENEVIÈVE DELAISI DE PARSEVAL ET HUBERT BOSSE-PLATIERE

Dandizan, 2 juillet 2008.

Rencontre avec Geneviève Delaisi de Parseval, Psychanalyste et membre associé de nombreux centres d’éthique biomédicale dans le monde et Hubert Bosse-Platière, Secrétaire de l’Association française de recherche en droit de la famille, maître de conférences à l’Université de Bourgogne

A quoi ressemblera une famille dans dix ans ?

Geneviève Delaisi de Parseval a d’abord attiré notre attention sur le développement, tant quantitatif (par le nombre de couples et de naissances concernés) que qualitatif (par la diversité et la sophistication des techniques mises en œuvre) de l’assistance médicale à la procréation.

L’accès à ces techniques médicales est ouvert en France plus largement qu’ailleurs : il n’est pas limité aux cas d’infertilité médicalement prouvés et fait l’objet d’un remboursement quasi-complet par l’assurance maladie.

Il change considérablement la manière de « faire famille ». Avoir un enfant est devenu un droit, dont on peut maîtriser la temporalité (avec, de ce point de vue, des conséquences encore mal évaluées de la congélation des embryons et de leur réimplantation à un âge maternel tardif). La parentalité est devenue une notion plus diffuse : ainsi la fonction maternelle peut désormais se trouver répartie entre trois femmes – la mère « d’intention », qui élèvera l’enfant, la mère « génétique », qui donne l’ovocyte, et la mère « gestatrice », terme aujourd’hui préféré à celui de mère porteuse.

Parallèlement à cela, dans une société marquée par l’autonomie individuelle, les familles se constituent désormais moins autour du couple, stable dans la durée et composé d’un homme et d’une femme, qu’autour des enfants, qui deviennent le noyau autour duquel se forment et se reforment des familles, éventuellement recomposées, adoptives, monoparentales ou homoparentales.La famille est certes un élément fondamental de la société, mais dans sa définition c’est l’axe vertical de la descendance ou de la filiation qui prend désormais le pas sur l’axe du mariage ou de l’alliance.

A cela s’ajoute, dans des sociétés désormais plus diverses, l’importation de pratiques issues d’autres traditions culturelles, comme la kafala qui, dans les pays musulmans, se substitue à l’adoption, interdite par la religion, et revient à une délégation d’autorité parentale et une prise en charge de l’enfant sans aucun lien de filiation.

Hubert Bosse-Platière a montré comment le droit de la famille s’efforce d’accompagner ces évolutions sociologiques. La loi est désormais beaucoup plus libérale en matière d’alliance, avec des modalités de constitution et de dissolution juridiques du couple beaucoup plus variées et souples d’accès, tandis que la filiation reste soumise à un droit beaucoup plus contraignant. Le point d’équilibre reste cependant instable car la diversité des législations en vigueur dans différents pays débouche sur des pratiques de « tourisme juridique », qui forcent peu ou prou chaque Etat à évoluer vers une plus grande permissivité.

Bonus n°1

deux graphiques particulièrement parlants

Graphique 1. Evolution des divorces en France

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Source : INED, INSEE

Graphique 2. Evolution des naissances en France

graph2

Source : INED

Bonus n°2

plus vrai que nature …

JORF n°0128 du 1er avril 2008

Décret n°2008-308 852 relatif au permis d’éduquer à points

Article 1

A la naissance ou lors de l’adoption de son premier enfant, chaque parent se voit remettre un permis d’éduquer doté d’un capital de dix points. Ce capital est augmenté de cinq points par enfant supplémentaire.

Article 2

Toute infraction régulièrement constatée aux règles énumérées à l’article 3 entraîne le retrait de points selon la quotité indiquée.

Le retrait de la totalité des points emporte le placement des enfants en milieu éducatif renforcé.

Article 3

 Le barème applicable est le suivant:

Infraction Nombre de points retirés
Sevrage précoce 2
Inscription à l’école maternelle avant trois ans ou après cinq ans 1
Repas comportant moins de un fruit et un légume 1
Consommation de barres chocolatées devant la télévision 2
Tabagisme à moins de dix mètres de l’enfant dans une pièce non ventilée 5
Punition corporelle entraînant des pleurs d’un niveau supérieur à douze décibels 3
Moyenne des notes inférieure à la médiane de la classe d’âge corrigée par le milieu socio-professionnel des deux parents 6
Remontrances adressées sur un ton supérieur à six décibels 1
Refus d’organiser une fête d’anniversaire pour 30 enfants 1

Article 4

 Les points sont restitués à l’issue d’une période de deux ans sans infraction.

 Ils peuvent être restitués par anticipation à la libre appréciation des services chargés de la protection de l’enfance dans le département et en particulier dans les cas suivants:

  • participation du parent à la totalité des réunions, spectacles, expositions, festivités, oeuvres de charité, organisés par ou au sein de l’établissement scolaire de l’enfant au titre duquel l’infraction a été constatée;
  • organisation d’une activité culturelle ou sportive familiale pendant quarante samedis ou dimanches, qui peuvent ne pas être consécutifs;
  • confection de gâteaux d’anniversaire conformes à la norme ISO 9050 telle que définie par l’arrêté n°2006-8995 du ministère des bonnes pratiques alimentaires;
  • dénonciation écrite ou orale de l’une des infractions de l’article 3 ci-dessus.

Article 5

La population étant invitée à rapporter les infractions ci-dessus décrites, elle est chargée dans son intégralité de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 30 mars 2008,

François FILLON

Premier ministre

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