A l’invitation de l’Institut Aspen France, Alain Juppé, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, co-président de la commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national, est venu à Lyon le 20 janvier pour débattre du Grand Emprunt.
Coïncidence de calendrier, cette conférence se tenait le jour même où le gouvernement présentait en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative fixant le cadre juridique et budgétaire de l’emprunt et des investissements qu’il est destiné à financer.
Alain Juppé a tout d’abord souligné à quel point les propositions formulées par la Commission qu’il a co-présidée avec Michel Rocard ont été rapidement et complètement suivies d’effet : la Commission a rendu ses conclusions mi-novembre ; le gouvernement, après les avoir étudiées, a pris position et indiqué ses intentions mi-décembre – reprenant à son compte la quasi-totalité des préconisations de la Commission ; et voici mi-janvier le projet de loi destiné à les traduire dans la réalité.
Il a ensuite résumé les travaux de la Commission en quatre points.
Est-il opportun d’accroître encore la dette publique française ?
Alors que le déficit et la dette publics de la France dérivent depuis plusieurs décennies, la Commission s’est tout d’abord interrogée sur la pertinence d’ajouter encore un emprunt à la dette existante. Elle a répondu positivement à cette question pour deux raisons :
d’abord en considérant qu’il y avait bel et bien une pressante nécessité, pour la France, d’investir pour l’avenir. De nombreux indicateurs témoignent du retard pris à cet égard : la part de l’investissement public dans le PIB n’a cessé de reculer au cours des dernières années et n’est plus que de 5% du PIB ; la compétitivité de la France est également en chute marquée, avec un recul de 25% de la part de la France dans les exportations européennes ; la dépense d’enseignement supérieur et de recherche, en proportion du PIB, est inférieure de moitié en France à ce qu’elle est dans les pays anglo-saxons.
ensuite en insistant sur le fait qu’emprunter pour investir ne retranche rien à l’urgence de l’effort de maîtrise des dépenses courantes et de réduction des déficits. La Commission a d’ailleurs longuement débattu de l’opportunité de recommander au gouvernement, suivant l’exemple allemand, l’inscription dans la Constitution d’une règle de retour à l’équilibre des finances publiques. Elle n’a pas tranché ce débat car la formulation d’une telle clause de discipline budgétaire, inévitablement assortie d’exceptions pour des cas de force majeure, augure de redoutables problèmes d’appréciation de ces cas d’exception et donc de la constitutionnalité des lois de finances qui seraient par hypothèse contestées à ce titre.
Quel doit être le montant de l’emprunt ?
Les chiffres les plus fantaisistes ont circulé dans les médias sur le montant du Grand Emprunt, allant jusqu’à 100 milliards d’euros. En réalité, la Commission a raisonné sur ce point selon deux paramètres : d’une part quel était le montant maximum susceptible d’être souscrit sans dégrader la qualité de la signature de la France ; d’autre part quels étaient les besoins dans les domaines que la Commission jugeait prioritaires. En fonction de ces deux paramètres, la Commission s’est assez rapidement accordée sur une fourchette de 30 à 40 milliards d’euros, pour finalement arrêter le chiffre de 35 milliards.
Quelles priorités l’emprunt doit-il financer ?
La Commission a retenu un fil directeur : accélérer la transition de notre pays vers un nouveau modèle de croissance durable. Ceci s’est traduit par un horizon de moyen-long terme : le Grand Emprunt ne finance pas un plan de relance conjoncturelle. Il en résulte également un accent majeur sur l’innovation, la recherche et l’enseignement supérieur, qui captent à eux seuls 19 des 35 milliards proposés, avec quelques priorités sectorielles en accompagnement : les sciences du vivant, les énergies décarbonées, la mobilité intelligente, l’économie numérique et l’urbanisme durable.
Comment s’assurer que l’argent soit judicieusement dépensé ?
La Commission a retenu tout un ensemble de mesures afin d’éviter que le produit du Grand Emprunt soit employé à mauvais escient :
La quasi-totalité des fonds sera attribué sur appel à projets,
Les fonds seront logés non pas dans les budgets généraux des ministères, mais dans des organismes spécifiquement désignés en raison de leur compétence dans les domaines d’investissement choisis (par exemple OSEO pour le soutien aux PME innovantes, le CEA pour l’investissement dans les énergies décarbonées, l’ANR pour la sélection des campus d’excellence, etc). Ces organismes agiront dans le cadre de cahiers des charges clairement établis.
Un mécanisme d’évaluation et de suivi sera mis en place, animé par un Haut Commissaire en la personne de René Ricol.
La plupart des dépenses sont assorties d’indicateurs de performance fixés à l’avance, qui feront l’objet du suivi, et nombre d’entre elles vont donner lieu à la constitution d’actifs qui créent une valeur patrimoniale pour l’Etat.
Enfin, dans nombre de cas également, l’investissement public est assorti d’une condition d’apport de fonds privés, qui assurent un effet de levier sur les fonds publics dépensés.
Alain Juppé a conclu le débat avec les participants en affirmant sa conviction que la croissance reste un objectif souhaitable pour la France, mais une croissance plus économe en ressources rares : une « sobriété heureuse » selon ses termes.